Article Dans Une Revue Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches] Année : 2004

Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur

Didier Arlie

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03816101 , version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03816101 , version 1

Citer

Didier Arlie. Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur. Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2004. ⟨hal-03816101⟩

Collections

66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More