Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2004

Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur

Didier Arlie
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

Didier ARLIE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-03816101

Soumis le : samedi 15 octobre 2022-15:31:36

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03816101 , version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03816101 , version 1

Citer

Didier Arlie. Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur. Les Petites Affiches, 2004. ⟨hal-03816101⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More