L'obligation de sécurité du vendeur professionnel

Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 1993

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Didier Arlie

Université de Pau et des Pays de l'Adour

vente garantie des vices cachés obligation de sécurité

Droit

https://univ-pau.hal.science/hal-03815712

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-19:10:25

Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-09:46:25

hal-03815712 , version 1 (14-10-2022)

Didier Arlie. L'obligation de sécurité du vendeur professionnel. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1993. ⟨hal-03815712⟩

UNIV-PAU

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