« Le recours au droit de la responsabilité civile face à l’article L. 1235-3 du Code du travail ». - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

« Le recours au droit de la responsabilité civile face à l’article L. 1235-3 du Code du travail ».

Lucas Bento de Carvalho
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Droit

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https://hal.science/hal-03815528

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-16:39:09

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

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Dates et versions

hal-03815528 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03815528 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Le recours au droit de la responsabilité civile face à l’article L. 1235-3 du Code du travail ».. Les désordres de la réparation et le droit social, Rencontres d'automne de l'AFDT, Sep 2022, TOULOUSE, France. ⟨hal-03815528⟩

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