« Le recours au droit de la responsabilité civile face à l’article L. 1235-3 du Code du travail ». - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year :

« Le recours au droit de la responsabilité civile face à l’article L. 1235-3 du Code du travail ».

Domains

Law
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Dates and versions

hal-03815528 , version 1 (14-10-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03815528 , version 1

Cite

Lucas Bento de Carvalho. « Le recours au droit de la responsabilité civile face à l’article L. 1235-3 du Code du travail ».. Les désordres de la réparation et le droit social, Rencontres d'automne de l'AFDT, Sep 2022, TOULOUSE, France. ⟨hal-03815528⟩

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UNIV-MONTPELLIER
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