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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2001

La négligence du prêteur, la règle de l'accessoire attachée au cautionnement et la libération de la caution

Didier Arlie

Résumé

La négligence du prêteur commise dans ses rapports avec le débiteur principal est souvent invoquée par les cautions pour obtenir une libération partielle ou totale. Or, celle-ci peut être obtenue à la lumière du caractère accessoire du cautionnement, sans mobiliser les règles de la responsabilité civile. Comment est appliquée la règle de l'accessoire dans le cadre ainsi défini? Quelle est sa force exacte?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03815521 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03815521 , version 1

Citer

Didier Arlie. La négligence du prêteur, la règle de l'accessoire attachée au cautionnement et la libération de la caution. Les Petites Affiches, 2001, 197, p. 3 à 12. ⟨hal-03815521⟩

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