Droits de mutation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03814653 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814653 , version 1

Citer

Valérie Varnerot. Droits de mutation. Gilbert Orsoni (dir.). Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017. ⟨hal-03814653⟩
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