La concentration par densification normative de la propriété intellectuelle. La rédaction-compilation : l’exemple de l’épuisement des droits - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La concentration par densification normative de la propriété intellectuelle. La rédaction-compilation : l’exemple de l’épuisement des droits

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Droit

Louise DESSAIVRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-picardie.hal.science/hal-03814612

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-09:47:00

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

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Dates et versions

hal-03814612 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814612 , version 1

Citer

Valérie Varnerot. La concentration par densification normative de la propriété intellectuelle. La rédaction-compilation : l’exemple de l’épuisement des droits. Amélie Favreau (dir.). Le code de la propriété intellectuelle en dix articles : Actes du Colloque des JUSPI, Dalloz, pp.203-220, 2021, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement. ⟨hal-03814612⟩

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