Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques

Domaines

Droit

Louise DESSAIVRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-picardie.hal.science/hal-03814494

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-08:52:55

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03814494 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814494 , version 1

Citer

Valérie Varnerot. Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, LGDJ, pp.1046-1057, 2018, Mélanges. ⟨hal-03814494⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More