Les mutations de la garantie normative du droit de la propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les mutations de la garantie normative du droit de la propriété littéraire et artistique

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Droit

Louise DESSAIVRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-picardie.hal.science/hal-03814490

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-08:47:44

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

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Dates et versions

hal-03814490 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814490 , version 1

Citer

Valérie Varnerot. Les mutations de la garantie normative du droit de la propriété littéraire et artistique. C. Thibierge (dir.). La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, Mare et Martin, pp.311-322, 2021. ⟨hal-03814490⟩

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