"La caractérisation du moment du paiement : exemple à l’aune du virement" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

"La caractérisation du moment du paiement : exemple à l’aune du virement"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03814314

Soumis le : jeudi 13 octobre 2022-21:07:49

Dernière modification le : vendredi 28 avril 2023-04:39:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03814314 , version 1 (13-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814314 , version 1

Citer

Jean-François Riffard. "La caractérisation du moment du paiement : exemple à l’aune du virement". colloque Les défis juridiques de l'évolution du paiement, Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Oct 2022, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-03814314⟩

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