Le droit de propriété des personnes publiques: un quiproquo de la jurisprudence constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2020

Le droit de propriété des personnes publiques: un quiproquo de la jurisprudence constitutionnelle

Domaines

Droit

Ioannis Michalis  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03814247

Soumis le : jeudi 13 octobre 2022-18:38:59

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03814247 , version 1 (13-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814247 , version 1

Citer

Ioannis Michalis. Le droit de propriété des personnes publiques: un quiproquo de la jurisprudence constitutionnelle. Revue française de droit constitutionnel, 2020, 1 (121), pp.223. ⟨hal-03814247⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More