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Revue juridique de l'environnement
Année : 2021
Ioannis Michalis : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03814235
Soumis le : jeudi 13 octobre 2022-18:26:53
Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-15:49:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03814235 , version 1
Citer
Ioannis Michalis. L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté : Note sous CJUE, gr. ch., 25 juin 2020, A e. a. (Éoliennes à Aalter et Nevele), aff. C-24/19. Revue juridique de l'environnement, 2021, 46 (4), pp.695. ⟨hal-03814235⟩
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