L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2021

L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03814235 , version 1 (13-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814235 , version 1

Citer

Ioannis Michalis. L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté : Note sous CJUE, gr. ch., 25 juin 2020, A e. a. (Éoliennes à Aalter et Nevele), aff. C-24/19. Revue juridique de l'environnement, 2021, 46 (4), pp.695. ⟨hal-03814235⟩
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