L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2021

L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté

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Droit

Ioannis Michalis  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03814235

Soumis le : jeudi 13 octobre 2022-18:26:53

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13

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hal-03814235 , version 1 (13-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814235 , version 1

Citer

Ioannis Michalis. L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté. Revue juridique de l'environnement, 2021, 46 (4), pp.695. ⟨hal-03814235⟩

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