Dispositions transitoires et méthode législative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif] Année : 2006

Dispositions transitoires et méthode législative

Fichier principal
Vignette du fichier
dispositions transitoires et méthode.pdf (429.85 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-03813620 , version 1 (13-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03813620 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Dispositions transitoires et méthode législative. Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2006, Rétrospective et perspectives de recherche en méthodologie juridique, 2005-5 (20), pp.2737-2748. ⟨hal-03813620⟩

Collections

UNIV-AMU
24 Consultations
14 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More