De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2022

De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation

Carole Nivard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1047587
  • IdRef : 142669067
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : jeudi 13 octobre 2022-14:00:46

Dernière modification le : lundi 12 juin 2023-10:16:56

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Dates et versions

hal-03813524 , version 1 (13-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03813524 , version 1

Citer

Carole Nivard. De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022. ⟨hal-03813524⟩

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