Cour suprême du Royaume-Uni, 24 septembre 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2021

Cour suprême du Royaume-Uni, 24 septembre 2019

Résumé

L’arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni du 24 septembre 2019 dans l’affaire dite de la « prorogation » du Parlement britannique décidée par le Premier ministre Boris Johnson fin août 2019, à propos de la procédure du Brexit, mérite l’attention. Au-delà de l’annulation par la Cour de la décision prise formellement par la Reine sur les conseils avisés du Premier ministre de suspendre l’activité du Parlement, il nous a paru intéressant d’en publier une traduction intégrale. Les décisions britanniques sont si différentes de celles de la tradition française que seul le contact direct avec la matière première, dans la langue d’origine ou en traduction, permet d’en mesurer l’exacte portée. Chacun pourra ainsi relever le caractère très pédagogique du raisonnement, très persuasif aussi, l’importance des citations de référence et, en définitive, la magistrale « leçon de chose constitutionnelle » contenue dans cette décision historique, qui fait déjà date. La traduction, avec les difficultés qu’elle comporte, a été réalisée par Caragh Costello, étudiante diplômée du M2 juriste-linguiste de l’université de Poitiers, en collaboration et sous la supervision de Madame le professeur Céline Lageot (université de Poitiers). La Revue adresse ses chaleureux remerciements aux traductrices juristes-linguistes et aux juges de la Cour suprême qui nous permettent ainsi de mieux connaître les délices et vertus du système d’outre-Manche. [2019] UKSC 41, R (on the application of Miller) (Appellant) v The Prime Minister (Respondent) Cherry and others (Respondents) v Advocate General for Scotland (Appellant) (Scotland)
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03807922 , version 1 (10-10-2022)

Identifiants

Citer

Céline Lageot, Caragh Costello. Cour suprême du Royaume-Uni, 24 septembre 2019 : Miller versus Prime Minister. Traduction intégrale. Revue française de droit constitutionnel, 2021, 125 (2021/1), pp.97-126. ⟨10.3917/rfdc.125.0097⟩. ⟨hal-03807922⟩
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