"Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le  Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan

Communication Dans Un Congrès Année : 2020

"Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le Conseil constitutionnel"

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Valérie Goesel-Le Bihan

Fonction : Auteur
PersonId : 170696
IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
IdRef : 034224424

Droits Contrats Territoires

Transversales - Unité de recherche en droit

CV

Mots clés

Droits fondamentaux Conseil constitutionnel Motivation des décisions de justice

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03801232

Soumis le : jeudi 6 octobre 2022-17:52:20

Dernière modification le : lundi 28 octobre 2024-17:11:41

Dates et versions

hal-03801232 , version 1 (06-10-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03801232 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. "Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le Conseil constitutionnel". Comment sont motivées les décisions de justice ? - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne. ⟨hal-03801232⟩

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