Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I)

Emilie Debaets
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1091810
  • IdRef : 171411935
Xavier Bioy
Julia Schmitz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03800724 , version 1 (06-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03800724 , version 1

Citer

Aurore Gaillet, Emilie Debaets, Xavier Bioy, Julia Schmitz. Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I). Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie., pp.309-319, 2021, 978 2 37032 297 5. ⟨hal-03800724⟩

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