Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I)

Aurore Gaillet
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
Emilie Debaets
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1091810
  • IdRef : 171411935
Institut Maurice Hauriou
Xavier Bioy
Institut Maurice Hauriou
Julia Schmitz
Institut Maurice Hauriou

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03800724

Soumis le : jeudi 6 octobre 2022-15:34:33

Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2023-15:24:44

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Dates et versions

hal-03800724 , version 1 (06-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03800724 , version 1

Citer

Aurore Gaillet, Emilie Debaets, Xavier Bioy, Julia Schmitz. Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I). Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie., pp.309-319, 2021, 978 2 37032 297 5. ⟨hal-03800724⟩

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