Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (2017)
Résumé
This periodical review of the African Human and People’s Court case law presents the main jurisprudential trends concerning the standard of protection of the rights and liberties enshrined within the African Charter, as well as the condition to be able to have access to it. As for the first point, two landmark rulings are key in 2017 : one is related to indigenous people’s rights (Ogiek case) and the other, to the scope of freedom of expression within a democracy trying to reach the reconciliation after a genocide (Ingabire Victoire Humuhoza case).
Cette chronique entend présenter les grandes lignes jurisprudentielles qui se dégagent de l’activité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, tant s’agissant de la protection des droits par la Cour que concernant les conditions procédurales d’accès à celle-ci. S’agissant du premier point, deux arrêts majeurs marquent le contentieux 2017. Ils permettent à la Cour africaine de prendre position, pour la première fois, sur les droits des populations autochtones (affaire de la Communauté des Ogieks) et sur les contours de la liberté d’expression dans le contexte d’une société en reconstruction après un génocide (affaire Ingabire Victoire Humuhoza).
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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