La résidence alternée privilégiée dans l’intérêt de l’enfant, obs. sous Cour d’appel de Besançon – 2e ch. civ. 24 février 2022/n° 21/00526, https://cirpa-france.fr/la-residence-alternee-privilegiee/ - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
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La résidence alternée privilégiée dans l’intérêt de l’enfant, obs. sous Cour d’appel de Besançon – 2e ch. civ. 24 février 2022/n° 21/00526, https://cirpa-france.fr/la-residence-alternee-privilegiee/

Caroline Siffrein-Blanc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981703

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Droit
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Dates et versions

hal-03800090 , version 1 (06-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03800090 , version 1

Citer

Caroline Siffrein-Blanc. La résidence alternée privilégiée dans l’intérêt de l’enfant, obs. sous Cour d’appel de Besançon – 2e ch. civ. 24 février 2022/n° 21/00526, https://cirpa-france.fr/la-residence-alternee-privilegiee/. 2022. ⟨hal-03800090⟩

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