Le préjudice moral en droit social, un préjudice aux multiples facettes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2021

Le préjudice moral en droit social, un préjudice aux multiples facettes

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510

Résumé

Le préjudice moral est un mal aimé tant il est difficile de l’évaluer et d’apprécier ce qu’il répare. Tenter de le cerner en droit social, c’est apprécier les atteintes subies par le travailleur. Devant le conseil de prud’hommes, il est susceptible de réparer une atteinte à l’intégrité morale du salarié du fait d’un comportement inadapté de l’employeur. Depuis quelques années, il répare l’anxiété de ceux qui ont été exposés à des substances nocives et dangereuses au cours de leur vie professionnelle. Le risque avéré d’atteinte à l’intégrité physique peut donc être réparé. Devant le pôle social, le préjudice moral revêt des expressions multiples du fait du dommage corporel subi par la victime d’un risque professionnel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03799991 , version 1 (06-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03799991 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Le préjudice moral en droit social, un préjudice aux multiples facettes. Bulletin Joly Travail, 2021, 02, pp.57. ⟨hal-03799991⟩
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