Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2022

Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle

Irene Lizzola

Résumé

Dans la lutte contre le terrorisme, l’accélération des procédures et la modification des dispositifs judiciaires donnent une place prépondérante à la conception sécuritaire de l’urgence. À travers l’analyse de deux recours pour excès de pouvoir contre des mesures administratives prises en vue de prévenir des « atteintes à l’ordre public », nous étudierons comment les contraintes procédurales du dispositif français de l’antiterrorisme encadrent le développement du raisonnement préventif. Élaboré par les agents chargés de la surveillance, ce dernier se construit en amont de la saisine des affaires par les instances judiciaires, tout en étant constamment remis en discussion lors du développement des contentieux. Dans ce raisonnement, l’impératif sécuritaire prime sur celui de la protection des droits et des libertés fondamentales.
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  • HAL Id : hal-03799932 , version 1

Citer

Irene Lizzola. Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022. ⟨hal-03799932⟩
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