La rémunération des artistes-interprètes salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

La rémunération des artistes-interprètes salariés

Dimitra Pallantza

Résumé

L'artiste-interprète salarié bénéficie, en contrepartie de sa prestation, d'une créance de rémunération dont la nature juridique est difficile à saisir. Elle découle en réalité de trois logiques différentes : premièrement, le logique du droit du travail, inhérente à l'idée de salaire; deuxièmement, la logique du droit d'auteur, inhérente à l'idée de cession et, troisièmement, la logique de responsabilité civile, inhérente à l'idée de réparation d'un préjudice subi.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03796430 , version 1 (04-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03796430 , version 1

Citer

Dimitra Pallantza. La rémunération des artistes-interprètes salariés. Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.597. ⟨hal-03796430⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
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