Alerte aux victimes des accidents du travail consécutifs aux manquements à l'obligation de sécurité ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Alerte aux victimes des accidents du travail consécutifs aux manquements à l'obligation de sécurité !

Dimitra Pallantza
Laboratoire de recherche juridique
CV

Résumé

Les juges du fond jettent un double éclaircissement sur la question de réparation du préjudice lié à l'accident du travail et celle de preuve des discriminations.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03796394

Soumis le : mardi 4 octobre 2022-13:38:54

Dernière modification le : mardi 10 septembre 2024-13:29:23

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Dates et versions

hal-03796394 , version 1 (04-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03796394 , version 1

Citer

Dimitra Pallantza. Alerte aux victimes des accidents du travail consécutifs aux manquements à l'obligation de sécurité !. Les Cahiers sociaux, 2015, Note de jurisprudence, 279, pp.562 / Id : CSB117c8. ⟨hal-03796394⟩

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