Le juge administratif effectue une synthèse intéressante des règles relatives aux « grands » licenciements économiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Le juge administratif effectue une synthèse intéressante des règles relatives aux « grands » licenciements économiques

Dimitra Pallantza

Résumé

Trois ans après la réforme opérée par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ayant remanié en profondeur les règles relatives aux licenciements économiques et à l’aube du projet de réforme du droit du travail, le contentieux des PSE reste toujours d’actualité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03796387 , version 1 (04-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03796387 , version 1

Citer

Dimitra Pallantza. Le juge administratif effectue une synthèse intéressante des règles relatives aux « grands » licenciements économiques. Les Cahiers sociaux, 2016, Note de jurisprudence, 286, pp.295. ⟨hal-03796387⟩

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