Note de Jurisprudence. « Rebondissement de l’‘affaire table de Boule’ : toujours en quête d’un juste équilibre des intérêts des différents acteurs du marché de l’art », Cass. 1ère 20 oct. 2011, n° 10-25.980 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Note de Jurisprudence. « Rebondissement de l’‘affaire table de Boule’ : toujours en quête d’un juste équilibre des intérêts des différents acteurs du marché de l’art », Cass. 1ère 20 oct. 2011, n° 10-25.980

Dimitra Pallantza
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne
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Dimitra Pallantza. Note de Jurisprudence. « Rebondissement de l’‘affaire table de Boule’ : toujours en quête d’un juste équilibre des intérêts des différents acteurs du marché de l’art », Cass. 1ère 20 oct. 2011, n° 10-25.980. Les Petites Affiches, 2012, 47. ⟨hal-03794955⟩

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