Le mécanisme dit du cross-class cram-dow - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

Le mécanisme dit du cross-class cram-dow

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03794375 , version 1 (03-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03794375 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Le mécanisme dit du cross-class cram-dow. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 2, pp.étude 11. ⟨hal-03794375⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More