La responsabilité contractuelle de l'organisateur de plongée

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2008

(1, 2)

1
2

François Mandin

Centre de droit maritime et océanique

Université de Nantes

accident sportif activités de loisirs lien de causalité mer moniteur de plongée obligation contractuelle de sécurité règles de sécurité Responsabilité civile responsabilité contractuelle

Sciences de l'Homme et Société Droit

Fichier principal

nep2008-3-Francois Mandin-plongee.pdf (206.29 Ko)

Origine	Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

https://hal.science/hal-03792989

Soumis le : vendredi 30 septembre 2022-15:35:38

Dernière modification le : vendredi 4 août 2023-13:32:31

hal-03792989 , version 1 (30-09-2022)

François Mandin. La responsabilité contractuelle de l'organisateur de plongée. Neptunus, 2008, 14 (3), pp.1-10. ⟨hal-03792989⟩

UNIV-NANTES NEPTUNUS CDMO NANTES-UNIVERSITE

20 Consultations

36 Téléchargements