Accident du travail maritime, marin : comment les définir ? Cass. civ. 2è, 3 septembre 2009, n° 08-12732, El Harouat c/ ENIM
Mots clés
- marin
- marin non enrôlé
- ramendage des chaluts
- rôle d'équipage
- travail à terre du marin
- travail maritime
- maintenance du navire
- évolution des techniques de pêche
- Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
- emploi permanent lié à l'exploitation du navire
- définition du marin
- débarquement du poisson
- Contrat d'engagement maritime
- activité de pêche
- accident du travail
Domaines
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