Accident du travail maritime, marin : comment les définir ? Cass. civ. 2è, 3 septembre 2009, n° 08-12732, El Harouat c/ ENIM - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2009

Accident du travail maritime, marin : comment les définir ? Cass. civ. 2è, 3 septembre 2009, n° 08-12732, El Harouat c/ ENIM

Patrick Chaumette
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  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
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Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail maritime, marin : comment les définir ? Cass. civ. 2è, 3 septembre 2009, n° 08-12732, El Harouat c/ ENIM. Neptunus, 2009, 15 (3), pp.1-5. ⟨hal-03792925⟩
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