Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2009

Accident du travail maritime, marin : comment les définir ? Cass. civ. 2è, 3 septembre 2009, n° 08-12732, El Harouat c/ ENIM

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Patrick Chaumette. Accident du travail maritime, marin : comment les définir ? Cass. civ. 2è, 3 septembre 2009, n° 08-12732, El Harouat c/ ENIM. Neptunus, 2009, 15 (3), pp.1-5. ⟨hal-03792925⟩
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