Ne pas régulariser n'est pas nécessairement fauter tant qu'on est dans le délai - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2021

Ne pas régulariser n'est pas nécessairement fauter tant qu'on est dans le délai

Jean-Baptiste Barbièri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121435
  • IdRef : 256994838
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 30 septembre 2022-13:29:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:04

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Dates et versions

hal-03792738 , version 1 (30-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03792738 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Barbièri. Ne pas régulariser n'est pas nécessairement fauter tant qu'on est dans le délai. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, L'essentiel Droit des entreprises en difficulté, 9, pp.5. ⟨hal-03792738⟩

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