Restitutions de sommes indûment versées : le droit des procédures collectives prime celui des transports - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2021

Restitutions de sommes indûment versées : le droit des procédures collectives prime celui des transports

Jean-Baptiste Barbièri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121435
  • IdRef : 256994838
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Domaines

Droit

Thibaut Duchesne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pantheon-assas.hal.science/hal-03792731

Soumis le : vendredi 30 septembre 2022-13:25:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03792731 , version 1 (30-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03792731 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Barbièri. Restitutions de sommes indûment versées : le droit des procédures collectives prime celui des transports. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, L'essentiel Droit des entreprises en difficulté, 11, pp.4. ⟨hal-03792731⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More