Excès de pouvoir et article 1843-4 du Code civil, encore un coup manqué - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2022

Excès de pouvoir et article 1843-4 du Code civil, encore un coup manqué

Jean-Baptiste Barbièri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121435
  • IdRef : 256994838
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

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Soumis le : vendredi 30 septembre 2022-13:20:44

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:04

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Dates et versions

hal-03792724 , version 1 (30-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03792724 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Barbièri. Excès de pouvoir et article 1843-4 du Code civil, encore un coup manqué. Bulletin Joly Sociétés, 2022, Bulletin Joly Sociétés, 3, pp.11. ⟨hal-03792724⟩

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