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Editions LexisNexis
Année : 2022
VALERIE MICHEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03792535
Soumis le : vendredi 30 septembre 2022-11:15:46
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03792535 , version 1
Citer
Valerie Michel. -Transport ferroviaire : Redevance d’utilisation et droit au juge, CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-563/20, ORLEN. KolTrans sp.z.o.o. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 4. ⟨hal-03792535⟩
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