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Article Dans Une Revue Revue du droit des religions Année : 2022

Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l’École républicaine, point de salut ?

Anne Fornerod

Résumé

Résumé : L’École publique joue traditionnellement un rôle central dans la transmission des valeurs républicaines, avec lesquelles le séparatisme religieux entre en contradiction. Aussi n’est-il pas surprenant que dans la lutte contre ce séparatisme qu’elle entend mener la loi du 24 août 2021 vise les institutions éducatives qui se caractérisent par une importante liberté pédagogique et sont donc susceptibles de ne pas poursuivre pleinement un tel objectif. La loi procède en conséquence à une marginalisation de l’instruction en famille et un durcissement du régime des établissements privés hors contrat. Abstract : The public school traditionally plays a central role in the transmission of republican values, with which religious separatism is in contradiction. It is therefore not surprising that in the fight against religious separatism that it intends to carry out, the law of 24 August 2021 targets educational institutions that are characterized by a high degree of pedagogical freedom and therefore likely not to fully pursue such an objective. The result is the marginalization of home schooling and a hardening of the regime of private schools without a contract with the State.

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hal-03791042 , version 1 (28-09-2022)

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Anne Fornerod. Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l’École républicaine, point de salut ?. Revue du droit des religions, 2022, 13, pp.115-130. ⟨10.4000/rdr.1789⟩. ⟨hal-03791042⟩
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