Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel (in dossier "La loi confortant le respect des principes de la République") - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit des religions Année : 2022

Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel (in dossier "La loi confortant le respect des principes de la République")

Gerard Gonzalez
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Philippe Goni
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Résumé

Résumé : Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont désormais soumises interroge les libertés fondamentales d’association et de religion ainsi que le principe de non-discrimination. Si la sécurité juridique et la transparence y gagnent par certains côtés, les principes de pluralisme, tolérance et esprit d’ouverture qui caractérisent une société vraiment démocratique semblent en péril. Abstract : Associations whose purpose is worship (religious associations under the 1905 Act and associations under the 1901 Act which may have a mixed purpose) have seen their regime fundamentally modified by the law of 24 August 2021. The close control on their status and finances, to which they are now subject, raises questions about the fundamental freedoms of association and religion, as well as the principle of non-discrimination. Although the new provisions somehow benefit legal certainty and transparency, the principles of pluralism, tolerance and openness that characterize a truly democratic society seem to be at risk.

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Gerard Gonzalez, Philippe Goni. Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel (in dossier "La loi confortant le respect des principes de la République"). Revue du droit des religions, 2022, 13, pp.59-74. ⟨10.4000/rdr.1769⟩. ⟨hal-03791041⟩
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