Inefficacité de la rupture du contrat d’apprentissage et acquisition de droits à congés payés, commentaire de l’arrêt Cass. soc., 16 mars 2022, n° 19-20.658 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Inefficacité de la rupture du contrat d’apprentissage et acquisition de droits à congés payés, commentaire de l’arrêt Cass. soc., 16 mars 2022, n° 19-20.658

Lou Thomas
Droit, religion, entreprise et société

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Soumis le : mercredi 28 septembre 2022-23:00:16

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  • HAL Id : hal-03791032 , version 1

Citer

Lou Thomas. Inefficacité de la rupture du contrat d’apprentissage et acquisition de droits à congés payés, commentaire de l’arrêt Cass. soc., 16 mars 2022, n° 19-20.658. Revue de droit du travail, 2022, 7-8, pp.440-444. ⟨hal-03791032⟩

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