« Le Conseil constitutionnel, infidèle aux traditions républicaines, n’entend plus se conformer aux règles du droit public international ». Libres propos à l’occasion de la décision du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2021

« Le Conseil constitutionnel, infidèle aux traditions républicaines, n’entend plus se conformer aux règles du droit public international ». Libres propos à l’occasion de la décision du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus]

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Xavier Magnon. « Le Conseil constitutionnel, infidèle aux traditions républicaines, n’entend plus se conformer aux règles du droit public international ». Libres propos à l’occasion de la décision du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus]. Revue française de droit constitutionnel, 2021, n° 127, pp. 175-191. ⟨hal-03790493⟩

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