Crédit d'impôt innovation. - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2022

Crédit d'impôt innovation.

Jean-Luc Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03790162 , version 1 (28-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03790162 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Crédit d'impôt innovation.. Crédit d'impôt innovation., 2022. ⟨hal-03790162⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More