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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2013

Nature juridique du remploi : ajustement de la jurisprudence

Résumé

Note sous : Cass. civ. 1, 25 septembre 2013, n° 12-21.280, F-P+B

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03789572 , version 1 (27-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03789572 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Nature juridique du remploi : ajustement de la jurisprudence. Lexbase Droit privé, 2013, n° 545. ⟨hal-03789572⟩
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