Réunion fictive et rapport successoral : quand évaluer les biens et dans quel état ?
Résumé
Note sous : Réunion fictive et rapport successoral : quand évaluer les biens et dans quel état ?
Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2015
JUNE PEROT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03789249
Soumis le : mardi 27 septembre 2022-12:10:34
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03789249 , version 1
Citer
Jérôme Casey. Réunion fictive et rapport successoral : quand évaluer les biens et dans quel état ?. Lexbase Droit privé, 2015, n° 602. ⟨hal-03789249⟩
10
Consultations
0
Téléchargements