Bail, solidarité et divorce : les trompe-l'oeil de la cotitularité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2015

Bail, solidarité et divorce : les trompe-l'oeil de la cotitularité

Résumé

Note sous : Cass. civ. 3, 22 octobre 2015, n° 14-23.726, FS-P+B+R+I

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03789219 , version 1 (27-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03789219 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Bail, solidarité et divorce : les trompe-l'oeil de la cotitularité. Lexbase Droit privé, 2015, n° 632. ⟨hal-03789219⟩
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