Article Dans Une Revue
Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai
Année : 2021
Virginie Justin-Labonne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03788393
Soumis le : lundi 26 septembre 2022-14:37:07
Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03788393 , version 1
Citer
Dimitra Pallantza. CA Douai, 6ème ch., Pôle pénal, 1er avril 2021, N° RG 18/02178-A. Note de jurisprudence. Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2021, 1. ⟨hal-03788393⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements