Si la jurisprudence criminelle de la Cour de cassation a relevé progressivement la spécificité de la responsabilité pénale de l'employeur-chef d'entreprise, en créant des techniques d'imputation propres, elle a également aménagé un mécanisme d'exonération de cette responsabilité pénale : la délégation de pouvoirs dont l'ampleur reste à géométrie variable.