Les délices du passif en régime de communauté : cas d'école !
Résumé
Note sous : Cass. civ. 1, 22 mars 2017, n° 16-13.365, FS-P+B
Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2017
JUNE PEROT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03786828
Soumis le : vendredi 23 septembre 2022-16:42:16
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03786828 , version 1
Citer
Jérôme Casey. Les délices du passif en régime de communauté : cas d'école !. Lexbase Droit privé, 2017, n° 698. ⟨hal-03786828⟩
10
Consultations
0
Téléchargements