Article Dans Une Revue
Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches]
Année : 2019
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03784428
Soumis le : vendredi 23 septembre 2022-09:32:10
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03784428 , version 1
Citer
Aloïse Quesne. Le changement de circonstances imprévisible source de caducité du contrat ? Approche de droit transitoire et de droit substantiel, note sous Cass. civ. 1e, 19 sept. 2018. Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2019, p. 16 à 23. ⟨hal-03784428⟩
Collections
81
Consultations
0
Téléchargements