Le changement de circonstances imprévisible source de caducité du contrat ? Approche de droit transitoire et de droit substantiel, note sous Cass. civ. 1e, 19 sept. 2018 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

Le changement de circonstances imprévisible source de caducité du contrat ? Approche de droit transitoire et de droit substantiel, note sous Cass. civ. 1e, 19 sept. 2018

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03784428 , version 1 (23-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03784428 , version 1

Citer

Aloïse Quesne. Le changement de circonstances imprévisible source de caducité du contrat ? Approche de droit transitoire et de droit substantiel, note sous Cass. civ. 1e, 19 sept. 2018. Les Petites Affiches, 2019, p. 16 à 23. ⟨hal-03784428⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More