Le changement de circonstances imprévisible source de caducité du contrat ? Approche de droit transitoire et de droit substantiel, note sous Cass. civ. 1e, 19 sept. 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

Le changement de circonstances imprévisible source de caducité du contrat ? Approche de droit transitoire et de droit substantiel, note sous Cass. civ. 1e, 19 sept. 2018

Aloïse Quesne
Université d'Évry-Val-d'Essonne
Centre de Recherche Léon Duguit
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Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Aloïse Quesne. Le changement de circonstances imprévisible source de caducité du contrat ? Approche de droit transitoire et de droit substantiel, note sous Cass. civ. 1e, 19 sept. 2018. Les Petites Affiches, 2019, p. 16 à 23. ⟨hal-03784428⟩

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