Par l’adoption de la loi du 13 avril 2016, le législateur a consacré la contrariété du contenu du contrat de prostitution à l’ordre public, mettant ainsi fin au débat qui portait sur sa licéité. Si l’on peut admettre le postulat selon lequel la personne qui se prostitue est nécessairement vulnérable, la vulnérabilité du client, pourtant loin d’être rare, est quant à elle très peu évoquée.

- Les multiples visages de la prostitution
- Le phénomène prostitutionnel saisi par le droit
- Enjeux et perspectives du contrat de prostitution

I. La conformité du contrat de prostitution à l’ordre public discutée
La prostitution au cœur d’un débat sociétal. Les partisans de la doctrine de victimisation affirment fermement que le contrat de prostitution ne répond pas aux conditions de validité du droit commun des contrats (A). Pour contourner l’interdit, la jurisprudence européenne, suivie par une partie de la doctrine, a rejeté cette qualification porteuse d’une certaine idéologie, préférant regarder le contrat de prostitution comme portant sur une prestation de service sexuel (B).

A. Les fondements traditionnels de la contrariété du contrat de prostitution aux conditions de validité du droit commun des contrats
(Le contrat de prostitution serait contraire aux principes d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain / Le consentement de la personne qui se prostitue serait vicié / Le contrat de prostitution serait contraire à la dignité humaine)

B. Les arguments au service du rejet de cette analyse
(Une prestation de service sexuel)

II. La contrariété du contenu du contrat de prostitution à l’ordre public consacrée
Le législateur face au contrat de prostitution. L’étude des dispositions de la loi du 13 avril 2016 démontre que le contrat de prostitution est désormais frappé de nullité, et il s’avère que c’est la vulnérabilité de la personne qui se prostitue qui est à la source de la nullité du contrat de prostitution (A). Si la vulnérabilité de la personne qui se prostitue semble désormais prise en compte par le législateur, la vulnérabilité du client est, quant à elle, ignorée du droit (B).

A. La vulnérabilité comme source de la nullité du contrat de prostitution
(La création du statut de « victimes de la prostitution » / Droit fiscal et prostitution / Un parcours de sortie de la prostitution / Interdiction de l’achat d’un acte sexuel / Un but contraire à l’ordre public/

B. L’absence de prise en compte de la vulnérabilité du client
(Le client et la vulnérabilité / Assistance sexuelle et prostitution)

Conclusion