Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Droit pénal "commun" et comptabilité

Résumé

S’il ne fait aucun doute que la comptabilité soit l’objet d’un droit pénal «spécialisé », au point qu’à l’instar de l’élément légal, de l’élément matériel ou de l’élément moral, un « élément comptable » est identifié, il reste à en apprécier le lien avec le droit pénal (spécial) « commun », thème de cette contribution.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03784055 , version 1 (22-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03784055 , version 1

Citer

Marc Segonds. Droit pénal "commun" et comptabilité. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°36, pp.12-17. ⟨hal-03784055⟩

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