Réforme de la procédure civile 2020 - La réforme de la procédure des divorces contentieux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2022

Réforme de la procédure civile 2020 - La réforme de la procédure des divorces contentieux

Résumé

Note sous : Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019, relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03783966 , version 1 (22-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03783966 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Réforme de la procédure civile 2020 - La réforme de la procédure des divorces contentieux. Lexbase Droit privé, 2022, n° 810. ⟨hal-03783966⟩
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