Gleeden ou le tombeau des obligations civiles du mariage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

Gleeden ou le tombeau des obligations civiles du mariage

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945

Résumé

Note sous : Cass. civ. 1, 16 décembre 2020, n° 19-19.387, FS-P+I Il est certain que l’arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la Cour de cassation dans l’affaire « Gleeden » fera date dans l’histoire du mariage. Tout y est pour crisper au-delà du raisonnable partisans et détracteurs d’une approche relaxée des obligations découlant de ce qui n’est presque plus une institution. Car c’est bien de cela, fondamentalement, dont il s’agit, ce qui invite au passage à se demander si ce n’est pas la loi civile elle-même qui est considérée comme quantité négligeable.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03783656 , version 1 (22-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03783656 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Gleeden ou le tombeau des obligations civiles du mariage. Lexbase Droit privé, 2021, n° 853. ⟨hal-03783656⟩
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