L'application contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2015

L'application contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03783630

Soumis le : jeudi 22 septembre 2022-11:52:57

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:12:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03783630 , version 1 (22-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03783630 , version 1

Citer

Romain Tinière. L'application contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.345-346. ⟨hal-03783630⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA DSP CESICE UNIV-MONTPELLIER
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More