La Cour de cassation légalise l'immatriculation Kerguelen

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2000

(1)

1

Patrick Chaumette

Centre de droit maritime et océanique

Compétence juridictionnelle contrat de travail des marins droit social des marins Immatriculation licenciement Terres australes et antarctiques françaises

Sciences de l'Homme et Société Droit

Fichier principal

nep2000-2-P Chaumette-Kerguelen.pdf (16.04 Ko)

Origine	Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

https://hal.science/hal-03783491

Soumis le : jeudi 22 septembre 2022-11:19:04

Dernière modification le : vendredi 4 août 2023-13:32:31

Archivage à long terme le : vendredi 23 décembre 2022-18:27:34

hal-03783491 , version 1 (22-09-2022)

Patrick Chaumette. La Cour de cassation légalise l'immatriculation Kerguelen. Neptunus, 2000, 6 (2), pp.1-4. ⟨hal-03783491⟩

UNIV-NANTES CAMPUS-AAR AAI NEPTUNUS CDMO NANTES-UNIVERSITE

17 Consultations

29 Téléchargements