La Cour de cassation légalise l'immatriculation Kerguelen

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2000

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Patrick Chaumette

Centre de droit maritime et océanique

Compétence juridictionnelle contrat de travail des marins droit social des marins Immatriculation licenciement Terres australes et antarctiques françaises

Sciences de l'Homme et Société Droit

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hal-03783491 , version 1 (22-09-2022)

Patrick Chaumette. La Cour de cassation légalise l'immatriculation Kerguelen. Neptunus, 2000, 6 (2), pp.1-4. ⟨hal-03783491⟩

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